UE Perquisitions dans 18 villes bulgares sur soupçons de fonds UE détournés

Les enquêtes concernent des entreprises bulgares et allemandes qui ont pu profiter ou ont servi d'intermédiaires pour obtenir des financements dans le cadre du programme Sapard d'aide agricole de l'UE, selon le communiqué. Des fraudes et irrégularités constatées par le service européen anti-fraude (Olaf) avaient conduit en juillet dernier au gel de 805 millions d'euros du fonds accordés au titre de la préadhésion à l'UE, dont la Bulgarie pouvait encore profiter jusqu'à la fin 2009.

Ce gel inclut quelque millions d'euros du programme Sapard. Par ailleurs, en novembre la Commission européenne a décidé, fait sans précédent, de retirer 220 millions d'euros sur le programme Phare destinés à la Bulgarie en raison des lacunes dans la lutte contre la corruption dans le pays. L'Olaf avait alerté Sofia il y a deux ans du détournement par un groupe bulgaro-allemand de 7,5 millions d'euros sur le programme Sapard par le biais de l'achat de machines agricoles d'occasion au lieu des machines neuves prévues.

Des fraudes et irrégularités

Alors que les responsables allemands de cette fraude ont déjà été condamnés dans leur pays, le procès à Sofia ne fait que commencer. D'autres enquêtes en Bulgarie portent sur des entreprises inexistantes ou fonctionnant dans un domaine non lié à l'agriculture qui ont profité de subventions du fonds Sapard. Le parquet bulgare a constitué en août un groupe de travail composé de procureurs, enquêteurs et inspecteurs des impôts, ainsi que d'un représentant de l'Olaf et qui enquête sur des cas de fraude sur le programme Sapard.